Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SOPHROLOGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Sophie BIGUET – Sophrologue
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
SIRET : 954039640000014
Adresse professionnelle : 4 A, avenue Boileau – 78600 MAISONS-LAFFITTE
Email :
Téléphone : 07 82 69 98 80
Site internet : https://sophiebiguet.fr
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de sophrologie proposées par la Sophrologue.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de la Sophrologue et peuvent être transmises au client sur simple demande.
Toute réservation de séance, inscription à un programme spécifique, signature de devis ou validation d’un rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – MENTION LÉGALE ET DÉONTOLOGIQUE
La Sophrologue Sophie BIGUET est dotée du diplôme de Master Spécialiste en Sophrologie Caycédienne, obtenu en mars 2023 par Sofrocay, Académie Internationale de Sophrologie Caycédienne qui l’autorise à l’exercice et à l’emploi de la Sophrologie Caycédienne, selon la méthode Caycedo, du nom de son fondateur d’origine.
La Sophrologie Caycédienne s’inscrit dans une démarche active de recherche, pilotée par un comité scientifique et s’appuie sur des études scientifiques ayant fait l’objet de publications (En savoir plus : https://sofrocay.com/)
La Sophrologue est adhérente au Syndicat Français de la Sophrologie Caycédienne (SFSCay – https://www.sfscay.fr) et s’engage à respecter le code de déontologie des Sophrologues Caycédiens.
La sophrologie est une méthode d’accompagnement visant le bien-être et la qualité de vie.
Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni un traitement thérapeutique, et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique.
ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS
Parmi les différents champs d’application de la sophrologie, la Sophrologue intervient dans le champ préventif, réservé à l’amélioration du mieux-être et au développement personnel.
Elle intervient notamment sur les thématiques suivantes :
- gestion du stress, anxiété, prévention du burnout
- amélioration de la qualité du sommeil,
- développement des capacités
Elle intervient également pour des programmes spécifiques :
- « Mieux-Être & Sophrologie », programme dédié à la gestion du stress
- « Mieux Dormir & Sophrologie », programme dédié au sommeil.
Ces programmes, conçus par l’Académie Internationale de Sophrologie Caycédienne, ont nécessité une formation et certification supplémentaires de la Sophrologue pour pouvoir les dispenser et utiliser le matériel pédagogique associé.
La Sophrologue propose un accompagnement qui peut être réalisé :
- à distance via des vidéoconférences, et/ou
- en présentiel
ARTICLE 3 – SÉANCES INDIVIDUELLES
Les séances individuelles constituent un accompagnement adapté aux besoins spécifiques du client.
La première séance est destinée à faire connaissance, à comprendre les raisons de la consultation et à réaliser un bilan d’évaluation, autrement appelé « Anamnèse ». Elle permet de définir un accompagnement sur mesure en lien avec un objectif défini.
La durée de la première séance est de 1h30.
Les séances suivantes correspondent à des séances d’entraînement en lien avec l’objectif défini.
La durée des séances suivantes est de 1 heure.
Les séances se déroulent à distance en visioconférence ou en présentiel.
Les séances réalisées en visioconférence ne peuvent être enregistrées par le client sans l’accord préalable de la Sophrologue.
De même, les enregistrements audios remis à des fins d’entraînement ne peuvent être diffusés par le client.
ARTICLE 4 – PROGRAMMES SPÉCIFIQUES
4.1 – ORGANISATION DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES
La Sophrologue propose des programmes sous forme de séances de groupe, composés de plusieurs séances, destinés à travailler sur un objectif spécifique
Ces programmes font l’objet au préalable d’une séance individuelle d’une durée d’une heure permettant d’effectuer un bilan ciblé sur l’objectif spécifique du programme.
Ces programmes constituent un parcours global d’accompagnement.
Chaque programme est conçu pour être suivi dans un ordre chronologique afin de favoriser l’intégration des pratiques de sophrologie.
Les séances sont donc destinées à être suivies dans leur intégralité.
Ces programmes sont organisés selon un calendrier déterminé à l’avance.
Les dates et horaires des séances composant le programme sont fixés à l’avance par la Sophrologue et communiqués au client lors de son inscription.
Le client s’engage à être disponible aux dates prévues.
Les séances se déroulent en petit groupe afin de favoriser la qualité de l’accompagnement.
L’inscription à un programme spécifique vaut réservation d’une place pour l’ensemble des séances prévues au calendrier.
Dans le cadre de ces programmes, toute captation, enregistrement, reproduction ou diffusion des ateliers collectifs, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable de la Sophrologue et de l’ensemble des participants.
Toute reproduction, modification et diffusion du matériel pédagogique communiqué est également interdite.
4.2 NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Les programmes d’accompagnement sont organisés sous forme de séances de groupe.
Afin de garantir la qualité des échanges et la viabilité de l’organisation du programme, un nombre minimum de 4 participants inscrits est requis pour le maintien du programme.
Si ce nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint, la Sophrologue se réserve le droit de reporter le programme à une date ultérieure.
Dans ce cas, le client pourra choisir :
- de maintenir son inscription sur autre programme,
- ou d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le client sera informé de cette situation dans les meilleurs délais avant le début du programme.
ARTICLE 5 – RÉSERVATION
La réservation d’une séance individuelle ou d’un programme peut être effectuée :
- par téléphone
- par courrier électronique
- lors d’un rendez-vous ou rencontre physique
- via un système de prise de rendez-vous en ligne, le cas échéant
La réservation devient définitive après confirmation par la Sophrologue.
L’inscription au programme spécifique est possible seulement après confirmation par la Sophrologue à l’issue de la séance individuelle de bilan.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa réservation.
ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prestations sont réalisées dans le cadre du régime de la microentreprise. De ce fait, conformément à l’Article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix sont indiqués en euros sur le site internet via le lien https://sophiebiguet.fr
6.1 – SÉANCE INDIVIDUELLE
Le règlement s’effectue :
- à l’avance pour les séances à distance en visioconférence par virement bancaire
- à l’issue de la séance pour les séances en présentiel soit par virement bancaire instantané, chèque ou espèces
6.2 – PROGRAMME SÉCIFIQUE
L’inscription à un programme spécifique est validée après la signature du bulletin d’inscription, l’acceptation des présentes CGV ainsi que le versement d’un acompte de 30% par virement bancaire.
Passé le délai légal de rétractation prévu à l’article 9 l’acompte ne pourra pas être remboursé, sauf cas de force majeure.
Le solde est réglé avant le début du programme ou lors du premier atelier par virement bancaire instantané.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT MUTUELLE
Certaines mutuelles peuvent proposer une prise en charge des séances de sophrologie.
Le client est invité à se rapprocher de sa mutuelle afin de connaître les conditions de remboursement applicables à son contrat.
La Sophrologue ne garantit en aucun cas le remboursement des séances, celui-ci dépendant exclusivement des conditions fixées par l’organisme complémentaire.
ARTICLE 8 – RETARD OU ANNULATION
8.1 – SÉANCE INDIVIDUELLE
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
La séance sur la durée initialement prévue restera due en intégralité.
Toute annulation ou demande de report d’une séance par le client doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la séance est considérée comme due et facturée.
En cas d’empêchement exceptionnel de la Sophrologue, le client en sera informé dans les meilleurs délais et la séance sera reportée à une date ultérieure.
8.2 SÉANCE DE GROUPE DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME
En cas de retard du client, un délai de 15 minutes sera toléré. Au-delà de ce délai, le client sera considéré comme absent, ceci afin de ne pas perturber la séance de groupe en cours.
En cas d’absence à l’une des séances de groupe du programme, le client s’engage à informer la Sophrologue de son absence dans les meilleurs délais.
La séance manquée ne donne pas lieu à remboursement.
Toutefois, dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité, le client pourra rattraper la séance lors d’un autre programme équivalent organisé ultérieurement.
Ce rattrapage :
- est proposé à titre commercial,
- n’est pas garanti et dépend des places disponibles dans les sessions futures.
Dans le cas où le client serait absent à plusieurs séances de groupe et ne pourrait les rattraper dans un délai de 6 mois à compter de la première séance, les séances non réalisées pourront être considérées comme perdues, sauf accord spécifique entre les parties.
En cas d’empêchement exceptionnel de la Sophrologue à une séance de groupe, la séance sera reportée et le client informé de cette situation dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Un droit de rétractation de 14 jours calendaires s’applique pour les inscriptions réalisées à distance (par internet, email, téléphone ou tout autre moyen de communication sans rencontre physique préalable), conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Ce délai court à compter de la date d’inscription. Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités en retournant le formulaire de rétractation complété et signé en annexe.
Si le client souhaite que la prestation soit effectuée ou commence à être réalisée avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer au droit de rétractation dès exécution complète de la séance.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La sophrologie constitue un accompagnement visant l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie, dont les effets peuvent varier selon les personnes, leur implication personnelle et leur pratique des exercices proposés.
La Sophrologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans sa démarche.
Toutefois, la prestation étant une démarche d’accompagnement, la Sophrologue est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client ne pourra solliciter un remboursement des prestations au seul motif qu’il n’aurait pas obtenu les résultats escomptés.
Le client reste pleinement responsable de son engagement personnel dans la démarche proposée et de son implication dans les séances et la réalisation des exercices proposés.
Le client déclare être en capacité de participer aux séances de sophrologie et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des exercices proposés.
En cas de doute ou de pathologie particulière, il appartient au client de consulter un professionnel de santé avant de participer aux séances.
Il demeure aussi responsable de son état de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de pathologie.
En cas de traitement ou suivi médical ou psychologique, il s’engage à en informer la Sophrologue.
La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
Pour les prestations pouvant être réalisées à distance par visioconférence, le client est responsable de la qualité de sa connexion internet et de son équipement informatique.
La Sophrologue ne saurait être tenue responsable des difficultés de connexion, interruptions ou retards imputables au réseau internet au client, à son matériel ou à tout incident technique indépendant de son contrôle.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Les échanges et informations partagées sont strictement confidentiels.
La Sophrologue s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations personnelles ou professionnelles qui pourraient être partagées par le client en séance individuelle ou au cours des séances de groupe.
Les échanges réalisés dans le cadre des séances de groupe reposent également sur un principe de respect et de confidentialité entre les participants.
À ce titre, chaque participant est invité à respecter la confidentialité des propos, expériences ou informations personnelles éventuellement partagés par les autres participants durant les séances.
La Sophrologue ne pourra être tenue responsable de la divulgation d’informations personnelles d’un client par un autre participant à l’atelier.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Sophrologue a mis en place un dispositif de médiation à la consommation.
L’entité retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MEDCONSODEV
En cas de litige, le client pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MEDCONSODEV
Centre d’affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon-Esplanade de France
3, rue Jean Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies auprès des clients sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et de la relation commerciale.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de **protection des données personnelles (RGPD)**.
Le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression des données le concernant selon la politique de confidentialité et la politique de cookies présentes sur le site internet.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Sophrologue ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophes naturelles
- grèves
- pandémies
- impossibilité de déplacement.
Dans ce cas, les parties s’engagent à convenir d’un report de la prestation.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au **droit français**.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du **siège social de la Sophrologue situé dans les Yvelines**, sauf dispositions légales contraires.
ANNEXE – Formulaire de rétractation sous 14 jours calendaires (1)
Ce formulaire s’applique pour la réservation par téléphone, courrier électronique ou système de prise de rendez-vous en ligne ou tout autre moyen de communication sans rencontre physique préalable, d’une séance individuelle ou d’un programme de sophrologie.
À l’attention de :
Sophie BIGUET – Sophrologue
4 A, avenue Boileau – 78600 MAISONS-LAFFITTE
Email :
Madame,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de sophrologie suivante :
☐ Séance individuelle
Date de la réservation :
Date de la séance :
☐ Programme spécifique
Date de la réservation :
Date de la première séance du programme :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (si courrier papier)
(1) Cocher la case et compléter les dates